Übersicht der Projekte der Europäischen Nationalen Enveloppe Föderale Polizei
La Police Fédérale travaille chaque jour sur de nouveaux projets définis par l’Union européenne. Pour en savoir plus sur les initiatives innovantes du cycle de projets actuel (2021-2027), consultez les liens ci-dessous vers la description des projets. Chaque projet présenté est soutenu par le Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) ou le Border Management and Visa Instrument (BMVI). Pour plus d'informations sur ces fonds européens, vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne (Migration and Home Affairs - Funding).
Code du projet : BMVI-029-060
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2024
Budget : 5 071 349,40 EUR (3 803 512,05 EUR via BMVI et 1 267 837,35 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
À l'époque pré-COVID, on observait une forte hausse du nombre de mouvements de passagers aux frontières extérieures européennes. Faciliter les voyages légitimes et garantir un niveau de sécurité élevé aux points de passage frontaliers (BCP) internationaux exigeaient une infrastructure de contrôle aux frontières automatisée et de qualité. La mise en œuvre de systèmes de contrôle automatisé aux frontières (e-gates) a répondu aux défis de capacité en soutenant qualitativement la mission de contrôle aux frontières et en rationalisant la capacité en personnel de la Police fédérale.
Objectifs et actions
- Achat et installation de 54 e-gates en remplacement et en extension de la capacité à Brussels Airport (Zaventem), à Charleroi Airport (Brussels South) et à la gare ferroviaire internationale de Bruxelles-Midi.
- Rationalisation et optimisation de l'engagement de la capacité en personnel grâce à un contrôle automatisé de première ligne.
- Amélioration de l'efficacité et de l'efficience de la surveillance des frontières afin de renforcer la sécurité intérieure au sein de l'Union européenne.
Code du projet : ISF-075-110
Durée du projet : 01/07/2022 - 31/12/2028
Budget : 11 485 294,71 EUR (8 613 971,03 EUR via ISF et 2 871 323,68 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
Le projet ABIS vise à mettre en place un système de traitement de données biométriques performant et moderne en remplacement du système AFIS obsolète. Un traitement efficace des données biométriques (empreintes digitales et images faciales) est essentiel dans la lutte contre la criminalité organisée et transfrontalière. Le projet permet de comparer et d'échanger rapidement et précisément des données biométriques au sein de la Police intégrée ainsi qu'avec les services partenaires nationaux et internationaux.
Objectifs et actions
- Développement et mise en œuvre de passerelles d'échange de données pour les systèmes européens et internationaux tels qu'ECRIS-TCN, SIS II et Prüm II.
- Achat d'une infrastructure de serveurs backend haute performance, de stations distantes ABIS (ABIS Remote Stations) et de postes de travail pour l'analyse faciale et dactyloscopique.
- Nettoyage, audit et migration qualitative d'environ 3,5 millions de fiches dactyloscopiques, 1,2 million d'individus et 750 000 traces vers la nouvelle plateforme ABIS.
Code du projet : ISF-076-102
Durée du projet : 01/07/2022 - 31/12/2026
Budget : 2 033 000,00 EUR (1 524 750,00 EUR via ISF et 508 250,00 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
Le projet vise l'assurance qualité et l'accréditation officielle des Forensic Police Laboratories (FPL) et du Biometric Identification Service (BIS) de la Police fédérale conformément à la norme de qualité internationale ISO/IEC 17025. L'obtention et le maintien de cette norme constituent une exigence légale et européenne pour l'utilisation valide de preuves forensiques et biométriques dans les procédures pénales et les échanges internationaux de données.
Objectifs et actions
- Accréditation et ré-accréditation des laboratoires forensiques et biométriques de la Police fédérale conformément à la norme ISO/IEC 17025.
- Achat et entretien d'équipements forensiques haut de gamme, dont des sources lumineuses avancées (CrimeScope), des appareils photo numériques plein format, des armoires climatiques et des appareils Trasoscan.
- Acquisition de licences de logiciels spécialisés (Photoshop), de stations de travail de laboratoire avancées (Lucia & CC) et de réactifs chimiques pour l'analyse de traces.
Code du projet : BMVI-026-058
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2024
Budget : 2 516 850,00 EUR (1 887 637,50 EUR via BMVI et 629 212,50 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
La multiplication des règlements européens, des applications de contrôle aux frontières qui y sont liées (Bordertask avec EES et ETIAS) et des bases de données rend l'établissement de rapports uniformes très difficile. Le projet s'appuie sur les réalisations du projet précédent Bordertask et répond à un point ouvert d'une évaluation Schengen ainsi qu'à une recommandation de Frontex (EBCG) issue du Baseline Assessment de 2020.
Objectifs et actions
- Développement et mise en œuvre d'un Border Management Information System (datawarehouse) central qui collecte et croise les données des applications opérationnelles de gestion des frontières.
- Soutien à la business intelligence, au monitoring national et au pilotage stratégique.
- Recrutement de profils ICT pour la réalisation des développements ICT nécessaires.
Code du projet : BMVI-033-067
Durée du projet : 01/04/2022 - 31/12/2024
Budget : 979 440,00 EUR (734 580,00 EUR via BMVI et 244 860,00 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Le règlement (UE) 2019/1239 prévoit la mise en œuvre d'un guichet unique maritime européen interopérable (EMSWe) doté d'interfaces harmonisées, afin de simplifier les obligations de déclaration des navires dans les ports de l'UE. La mise en œuvre complète est prévue pour fin 2025. Le connecteur actuel avec le système MSW belge n'est pas suffisamment stable et la Police fédérale ne dispose plus ni du code source ni de l'expertise pour le maintenir.
Objectifs et actions
- Remplacement du connecteur obsolète par un service web moderne conforme aux standards DRI, avec une garantie de haute disponibilité.
- Réception, consultation et analyse de risque électroniques des données de déclaration maritimes par la Police fédérale.
- Recrutement de trois profils ICT pour une période de deux ans pour le développement.
Code du projet : ISF-143-001
Durée du projet : 01/01/2026 - 31/12/2027
Budget : 649 989,52 EUR (584 990,57 EUR via ISF et 64 998,95 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
EPRIS (European Police Records Information System) vise l'échange automatisé de données policières entre les États membres de l'UE. L'échange international d'informations passe actuellement en grande partie manuellement par des canaux formels, sans certitude qu'un autre État membre dispose de données pertinentes. Cela entraîne une charge de travail inutile et des retards. EPRIS permet, au moyen de requêtes anonymisées (pseudonymisées), de vérifier si d'autres États membres disposent de dossiers de police pertinents, sans échange direct de données à caractère personnel.
Objectifs et actions
- Mise en place d'une base de données d'index nationale de dossiers de police pseudonymisés, avec synchronisation quotidienne avec la base de données source.
- Implémentation d'EPRIS dans l'infrastructure de la police belge.
- Établissement de la connexion avec les environnements EPRIS chez Europol.
- Intégration d'EPRIS dans l'interface de recherche nationale et, à terme, dans le système de gestion des dossiers (case management), avec de nouveaux processus de travail et la formation des utilisateurs finaux.
- Exécution par phases selon la planification technique européenne via eu-LISA.
Code du projet : ISF-116-001
Durée du projet : 01/01/2024 - 30/06/2026
Budget : 226 829,30 EUR (204 146,37 EUR via ISF et 22 682,93 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Dans un espace aux frontières ouvertes, la coopération opérationnelle entre États membres exige une harmonisation et une professionnalisation continues afin d'éviter des lacunes dans l'observation. Les unités d'observation européennes ne disposent actuellement pas d'un système de communication transfrontalier en temps réel efficace, ce qui entraîne des retards dans les opérations urgentes. La criminalité organisée pratique en outre activement la contre-observation à l'égard des services de police, ce qui rend nécessaire une formation à la détection et aux contre-mesures. L'European Surveillance Group (ESG) est le réseau européen d'experts en observation qui renforce ces capacités et a élargi ses membres à de nouveaux États membres de l'UE en 2023.
Objectifs et actions
- Soutien à l'ESG en tant que réseau de coopération au sein du Law Enforcement Working Party (LEWP) et du Law Enforcement Network Working Group (LENWG) de la DG Home, afin de renforcer l'administration de la preuve dans les enquêtes nationales et transfrontalières.
- Direction du Working Group 5 (documents stratégiques, lessons learned, analyses de la menace et un modèle standardisé pour la Threat Assessment via deux ateliers).
- Direction du Working Group 6 (exploration du système NEOS pour l'observation transfrontalière via un atelier et deux exercices de test).
Code du projet : BMVI-034-068
Durée du projet : 01/04/2022 - 31/12/2024
Budget : 799 000,00 EUR (599 250,00 EUR via BMVI et 199 750,00 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Le système ETIAS oblige les voyageurs issus de pays tiers exemptés de visa à demander une autorisation de voyage avant leur déplacement vers l'espace Schengen. À la Police fédérale, ETIAS devait être couplé à l'Entry/Exit System (EES) et intégré dans l'application nationale de contrôle aux frontières BORDERTASK, et mis à la disposition du service SIRENE pour les compétences de contrôle et de signalement.
Objectifs et actions
- Développement et mise en œuvre des fonctionnalités nationales ETIAS au niveau de la Police fédérale.
- Couplage fluide d'ETIAS avec BORDERTASK, l'EES et le système SIRENE pour soutenir les contrôles automatisés aux frontières.
- Préparation du démarrage de l'Unité nationale ETIAS belge.
- Engagement d'1 analyste à temps plein et d'1 développeur PHP à temps plein à la DRI pour la période 2022-2023.
Code du projet : BMVI-119-001
Durée du projet : 01/01/2025 - 31/12/2026
Budget : 787 500,00 EUR (590 625,00 EUR via BMVI et 196 875,00 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
Ce projet constitue la suite directe de la première phase ETIAS, en vue de la mise en service opérationnelle effective de l'Unité nationale belge ETIAS. Des développements ont déjà été réalisés, mais la poursuite du développement en 2024-2025 reste nécessaire. Vu le risque de nouveau report de l'EES, ETIAS pourrait suivre le même retard, avec une échéance qui se déplacerait vers la mi-2025.
Objectifs et actions
- Poursuite du développement d'ETIAS en 2024-2025, avec l'engagement de 2 analystes à temps plein et de 2 développeurs PHP à temps plein à la DRI.
- Développement éventuel d'un espace de stockage supplémentaire si l'UE développe sa propre application pour laquelle les États membres doivent servir de tampon.
- Passage à la maintenance (maintenance) après l'achèvement du développement.
Code du projet : ISF-089-114
Durée du projet : 01/07/2022 - 31/12/2025
Budget : 1 628 005,00 EUR (1 221 003,75 EUR via ISF et 407 001,25 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Le projet EU-Action, complété par EU-SIUTEX et EU-SIUEV, a posé les bases d'une plateforme de gestion des opérations pour les Unités spéciales. En septembre 2020, trois exercices ont été organisés avec les Unités spéciales belges et luxembourgeoises au sein d'une même opération, complétés par un engagement opérationnel lors des dossiers Sky ECC (mars 2021) et Jurgen Conings (mai 2021). Le projet se trouve dans la phase de dissémination au sein des Unités spéciales européennes. Durant le développement, des points d'attention sont apparus, notamment la transmission d'informations à la première ligne (motards, opérateurs d'intervention et d'arrestation) et le besoin de matériel informatique individuel et collectif adapté.
Objectifs et actions
- Optimisation du noyau NEOS pour plus de modularité et d'interopérabilité, et développement d'un système de gestion des identités et des accès (IDS) pour les différentes unités.
- Développement d'une nouvelle fonctionnalité de cartographie (informations génériques telles que hôpitaux et Safeplaces, plus données opérationnelles) et révision du flux d'informations vers la première ligne.
- Acquisition d'équipements informatiques (smartphones, laptops, tablettes) et d'un véhicule adapté pour la communication de données avec les serveurs, et aménagement d'une salle de formation avec poste de commandement simulé.
Code du projet : ISF-146-001
Durée du projet : 01/01/2026 - 31/12/2027
Budget : 503 970,00 EUR (377 977,50 EUR via ISF et 125 992,50 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
EU-Action Bis est la phase de suite visant à faciliter l'échange rapide d'informations lors des interventions tactiques des unités spéciales. Le projet se concentre sur un accès facilité à l'information sur le terrain, l'optimisation des applications NEOS existantes et le développement de nouvelles fonctionnalités mobiles pour les opérations spéciales.
Objectifs et actions
- Optimisation de l'application centrale NEOS et des applications associées (WoW, WhatSU, MapSU, Phoenix, TargetSU, TangoSU, Cerberus, Crisis, Recall) pour plus de modularité et d'interopérabilité.
- Développement de fonctionnalités cartographiques avancées et de modules mobiles de gestion d'incidents.
- Engagement de consultants ICT spécialisés pour le développement mobile, le DevOps et la gestion de projet.
Code du projet : BMVI-032-066
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2024
Budget : 1 326 150,00 EUR (994 612,50 EUR via BMVI et 331 537,50 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
EUROSUR (European Border Surveillance System), créé par le règlement (UE) 1052/2013 et rattaché à Frontex, vise une meilleure connaissance de la situation et une réaction plus rapide aux incidents aux frontières extérieures. Le système est alimenté via les Centres nationaux de coordination et, entre autres, par des images satellites en direct. Le règlement EBCGA (nouveau règlement Frontex) oblige les États membres à enregistrer, après une période transitoire, également les mouvements secondaires, les incidents à tous les points de passage frontaliers et les incidents de criminalité transfrontalière en quasi temps réel. Une première phase a été lancée avec des moyens de l'enveloppe nationale ISF Borders.
Objectifs et actions
- Adaptation de BORDERTASK pour la connexion au réseau EUROSUR de Frontex.
- Développement d'un front-end pour la saisie de la géolocalisation, du modus operandi et des données d'incident, et enregistrement des mouvements secondaires via RAAVIS/ISLP et BORDERTASK.
- Mise à niveau du réseau et de la sécurité vers le niveau de sécurité confidentiel, avec l'engagement de quatre profils ICT pendant deux ans.
Code du projet : ISF-077-101
Durée du projet : 01/07/2022 - 30/06/2026
Budget : 504 291,00 EUR (378 218,25 EUR via ISF et 126 072,75 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Le Point de contact national (PCN/NIP), composé de la DAO, de la DJO et de la CGI, est le Single Point of Contact central 24/7 de la Police intégrée pour les événements susceptibles de menacer l'ordre et la sécurité publics. Le NIP collecte, exploite et diffuse des informations, coordonne le soutien opérationnel et entretient les contacts internationaux. Le projet modernise le PCN/NIP en une plateforme d'information intégrée dans laquelle les flux d'informations administratifs, judiciaires et internationaux sont également gérés de manière performante en période de crise, dans le cadre de la trajectoire i-Police.
Objectifs et actions
- Configuration de la gestion des dossiers (cases) sur mesure pour le PCN, journalisation des incidents et des actions, et échange B2B avec des partenaires tels que le Centre de crise et ASTRID-Call Dispatching.
- Gestion et partage de données non structurées (photos, vidéos) et outils d'analyse avancés pour l'analyse de la menace et l'analyse géospatiale.
- Exécution par phases : analyse as-is/to-be, conception, configuration, tests, formation et gestion du changement, et déploiement avec support hypercare.
Code du projet : BMVI-037-070
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2025
Budget : 2 085 930,00 EUR (1 564 447,50 EUR via BMVI et 521 482,50 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Parallèlement à l'introduction de l'EES et d'ETIAS, le VIS et le SIS sont mis à niveau, EURODAC est réformé et ECRIS-TCN est développé davantage. Tous ces systèmes, comme ABIS, stockent des données biométriques selon la même norme NIST. Le projet Interoperability interconnecte ces systèmes d'information européens par les développements ICT nationaux nécessaires.
Objectifs et actions
- Interconnexion des bases de données européennes décentralisées et centrales (VIS, SIS, EURODAC, ECRIS-TCN, ABIS) selon la norme biométrique commune.
- Réalisation des développements ICT nationaux entre 2023 et 2025.
- Recrutement de 11 profils ICT pour l'exécution.
Code du projet : ISF-117-001
Durée du projet : 01/01/2024 - 31/12/2026
Budget : 2 999 731,00 EUR (2 699 757,90 EUR via ISF et 299 973,10 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
NEOS4EU vise la mise à l'échelle du système de gestion de l'information NEOS de la Direction des unités spéciales (DSU), afin que les services répressifs concernés de l'UE puissent mettre en place avec celui-ci leurs propres solutions standalone sur leurs serveurs nationaux. Des réseaux tels qu'Europol ATLAS et ESG ont exprimé ce besoin. Le projet s'inscrit dans le EU Critical Communication System (EUCCS) via le Lot de travail 4 et collabore avec BroadEU.Net Preparation, l'EUCCS et le Mission Critical Communication Group (positions de l'Irlande, du Luxembourg et de l'Autriche).
Objectifs et actions
- Développement et test de NEOS4EU avec une architecture de microservices, y compris un development kit pour l'intégration dans les environnements nationaux.
- Implémentation d'un système de gestion des versions pour les mises à jour des serveurs et garantie de conformité au RGPD.
- Mise en place d'une connexion serveur transfrontalière sécurisée, résistante aux interférences et à la perte de signal, et collaboration avec le CEPOL.
Code du projet : BMVI-035-069
Durée du projet : 01/04/2022 - 31/12/2023
Budget : 2 004 200,00 EUR (1 503 150,00 EUR via BMVI et 501 050,00 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Une fois l'EES et ETIAS implémentés et BORDERTASK entièrement développé, ces systèmes doivent rester opérationnels 24/7. Par analogie avec le SIS II, une maintenance structurelle est nécessaire : la non-conformité constitue une violation de l'obligation européenne et la non-implémentation comporte un risque de sécurité majeur en matière de terrorisme et de criminalité organisée.
Objectifs et actions
- Maintenance structurelle de l'EES, d'ETIAS et de BORDERTASK pour garantir une disponibilité 24/7.
- Recrutement de 11 profils ICT pour assurer cette maintenance.
Code du projet : BMVI-028-059
Durée du projet : 01/04/2022 - 31/12/2024
Budget : 3 550 645,25 EUR (2 662 983,94 EUR via BMVI et 887 661,31 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
L'intégration obligatoire de l'Entry/Exit System (EES) européen, initialement prévue pour le 21/06/2021, a été reportée à plusieurs reprises en raison de retards chez le contractant eu-LISA. L'EES doit permettre un traitement plus rapide des ressortissants soumis à l'obligation de visa à la frontière et un contrôle automatique de la durée de séjour. Les ressortissants de pays tiers (TCN) doivent désormais être enregistrés et vérifiés tant de manière alphanumérique que biométrique (photo et empreintes digitales), sans cachets dans les passeports.
Objectifs et actions
- Adaptation et extension de l'application BORDERTASK pour le traitement obligatoire des données EES.
- Développement d'une application mobile pour le contrôle sur le terrain sur la base de la photo et, en cas de doute, des empreintes digitales, et dotée d'un droit de consultation pour les services répressifs (law enforcement).
- Exécution des développements ICT nécessaires conformément au règlement (UE) 2017/2226, avec l'engagement de 11 profils ICT.
Code du projet : BMVI-120-001
Durée du projet : 01/01/2025 - 31/12/2027
Budget : 2 136 200,00 EUR (1 602 150,00 EUR via BMVI et 534 050,00 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
Ce projet assure la continuité et la maintenance à long terme des systèmes essentiels de contrôle aux frontières (EES, ETIAS et BORDERTASK) pour la période 2025-2027. Des mises à jour continues et une maintenance adaptative sont requises pour suivre le déploiement européen par phases d'eu-LISA et l'évolution de la législation.
Objectifs et actions
- Assurer le fonctionnement continu 24/7 et la stabilité de BORDERTASK, de l'EES et d'ETIAS à tous les postes belges de contrôle aux frontières.
- Recrutement de 13 profils ICT pour la maintenance structurelle, la correction d'erreurs et les services de support.
- Réalisation des mises à niveau système nécessaires conformément aux dernières spécifications européennes.
Code du projet : AMIF-124-001
Durée du projet : 01/01/2025 - 30/06/2026
Budget : 2 394 706,67 EUR (1 796 030,00 EUR via AMIF et 598 676,67 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
RAAVIS QUATER optimise le système DB REPAT et les applications connexes (RAAVIS, iNetwork), en vue de processus de rapatriement plus efficaces et d'une meilleure collaboration entre les services concernés, sur la base de l'analyse to-be de juin 2021.
Objectifs et actions
- Automatisation de l'attribution des escorteurs avec gestion numérique des agendas, et numérisation de la fiche MENA pour une meilleure collaboration entre la Justice, l'OE et la GPI.
- Extension des fonctionnalités de RAAVIS (accès pour les collaborateurs de l'OE lors d'actions conjointes) et poursuite du développement de l'exportation de données via DEFBASE.
- Extension des liaisons externes avec l'OE et la Justice (missions électroniques), Frontex et Amadeus (gestion des vols et réservations) et Belgian Travel (données de vol).
Code du projet : AMIF-048-073
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2024
Budget : 2 394 706,67 EUR (1 796 030,00 EUR via AMIF et 598 676,67 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
RAAVIS/iRAAVIS est l'application de saisie des données relatives au séjour irrégulier, à la frontière et sur le territoire ; les rapports sont envoyés par messages électroniques (EDI) à l'OE via le message broker du SPF Intérieur. Les anciennes applications Delphi, qui sont hors du périmètre d'i-Police, doivent être réécrites en .NET C# pour des raisons de maintenance sous Windows 10.
Objectifs et actions
- Réécriture de RAAVIS en une application client-serveur .NET C# avec saisie mobile sur le terrain, migration vers une base de données centrale, et remplacement du gestionnaire de documents.
- Projet MENA : transmission accélérée des informations au Service des Tutelles de la Justice pour les mineurs étrangers non accompagnés interpellés.
- Intégration de l'ancienne DB Éloignements de la LPA BRUNAT dans RAAVIS, et implémentation des exigences du SIS Recast pour la notification des ordres de quitter le territoire (OQT).
Code du projet : BMVI-031-065
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2024
Budget : 1 226 610,00 EUR (919 957,50 EUR via BMVI et 306 652,50 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Les nouveaux règlements européens SIS introduisent de nouveaux types de signalements (notamment inquiry checks, alertes préventives pour les enfants et les personnes vulnérables, signalement d'ordres de quitter le territoire, interdictions d'entrée obligatoires), l'accès pour FRONTEX, EUROJUST et EUROPOL, et la possibilité d'ajouter des facial images et de l'ADN aux signalements. La mise en œuvre a pris du retard en raison de problèmes avec les contrats Smals.
Objectifs et actions
- Adaptations fonctionnelles et techniques de la Copie nationale SIS (N.SIS) et des applications policières nationales (BNG, KIK, etc.), avec automatisation des signalements de personnes et nouvelles dates d'expiration.
- Engagement de sept profils ICT externes pendant six mois pour poursuivre les développements, débutés sous ISF Borders.
Code du projet : BMVI-121-001
Durée du projet : 01/01/2025 - 31/12/2027
Budget : 2 233 221,16 EUR (1 562 999,99 EUR via BMVI et 670 221,17 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
Le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) relie un système central (C.SIS II) à un système national (N.SIS II) par État membre, via une infrastructure de communication chiffrée, et est utilisé par les garde-frontières, les douanes, les autorités chargées des visas et les services répressifs. Conformément au règlement (CE) 1987/2006, le système doit fonctionner 24/7.
Objectifs et actions
- Assurer le fonctionnement permanent du N.SIS II par une maintenance adaptative.
- Mise à disposition de personnel ICT formé et qualifié pour ce fonctionnement 24/7.
Code du projet : BMVI-030-061
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2024
Budget : 2 084 000,00 EUR (1 563 000,00 EUR via BMVI et 521 000,01 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Le système SIS II doit fonctionner en continu et sans erreur. Le projet SIS II TER prévoyait une équipe de base qualifiée de spécialistes ICT pour la gestion quotidienne, la permanence 24/7 et la maintenance adaptative de l'infrastructure N.SIS II.
Objectifs et actions
- Organisation d'un service de stand-by permanent 24/7 pour le N.SIS II afin de satisfaire aux obligations européennes.
- Support des interfaces de communication entre N.SIS et C.SIS et support au niveau du mainframe.
- Exécution des tests système obligatoires lors de l'adhésion de nouveaux États membres de Schengen.
Code du projet : BMVI-139-001
Durée du projet : 01/01/2025 - 31/12/2028
Budget : 1 314 420,33 EUR (1 182 978,30 EUR via BMVI et 131 442,03 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
Le projet intègre et optimise ETIAS, l'EES et le système SIRENE pour le contexte belge, en lien avec BORDERTASK. Les retards répétés dans le lancement européen d'ETIAS et de l'EES ont rendu le budget initial insuffisant pour l'implémentation complète, d'où le besoin de moyens supplémentaires pour les travaux de développement et d'intégration restants, en priorité pour les éléments les plus critiques.
Objectifs et actions
- Finalisation du couplage d'ETIAS et de l'EES à BORDERTASK et intégration de SIRENE, y compris sur les e-gates, dans des environnements de contrôle avec et sans personnel.
- Remplacement du matériel de bureau obsolète nécessaire au fonctionnement des nouveaux systèmes.
- Renforcement de la capacité opérationnelle de l'unité nationale ETIAS (Centre de crise) et du traitement des alertes de sécurité SIRENE.
Code du projet : BMVI-129-001
Durée du projet : 01/01/2025 - 31/12/2027
Budget : 530 847,98 EUR (398 135,99 EUR via BMVI et 132 711,99 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
L'article 8 du Code frontières Schengen impose un contrôle approfondi de l'identité, de la nationalité et de l'authenticité des documents à la frontière, notamment au moyen de lecteurs de passeports biométriques et de scanners numériques d'empreintes digitales. Ces appareils ont été acquis précédemment avec le soutien d'ISF Borders pour ce qui était alors 123 lignes de contrôle et doivent être remplacés d'urgence en raison d'une utilisation intensive.
Objectifs et actions
- Remplacement ciblé du matériel de contrôle obsolète et défectueux aux postes de passage frontaliers.
- Garantir des contrôles aux frontières corrects, efficients et conformes à l'UE pour la Police fédérale.
Code du projet : AMIF-043-072
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2024
Budget : 266 666,67 EUR (200 000,00 EUR via AMIF et 66 666,67 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Un audit de l'Inspection générale (AIG) sur le processus d'éloignement a abouti à des recommandations dans six domaines : politique et stratégie, structure et organisation, information et communication, leadership/culture/déontologie, ressources humaines et moyens matériels. Le projet AMIF précédent Trajet d'amélioration RAPAT a déjà réalisé une grande partie de ces recommandations, validées par l'AIG, mais un certain nombre de points à long terme nécessitent un suivi supplémentaire, notamment la continuité d'un expert au sein de la direction.
Objectifs et actions
- Recrutement d'un conseiller politique temporaire comme figure de liaison entre la direction et le personnel du service des éloignements.
- Soutien méthodologique et administratif dans l'élaboration d'un processus d'éloignement uniforme pour toutes les unités LPA (première phase : Gosselies).
- Fonction de SPOC pour les demandes et processus FRONTEX, direction des collaborateurs qui réservent les escortes, et suivi du plan stratégique et du texte de vision.
Code du projet : AMIF-045-071
Durée du projet : 01/01/2023 - 31/12/2025
Budget : 671 960,00 EUR (503 970,00 EUR via AMIF et 167 990,00 EUR via le budget national)
Statut : Terminé
Contexte et objectifs
Au cours de la période 2022-2027, onze véhicules de la Police fédérale destinés à l'exécution des missions d'éloignement doivent être remplacés, conformément aux recommandations des commissions compétentes. Ce projet prévoit l'achat de cinq de ces véhicules : trois en 2023 et deux en 2024, du même type et avec le même équipement que les véhicules acquis précédemment avec le Fonds Retour.
Objectifs et actions
- Achat de trois véhicules en 2023 et de deux véhicules en 2024.
- Véhicules du même type et avec le même équipement que les achats effectués via le Fonds Retour.
Code du projet : AMIF-132-002
Durée du projet : 01/01/2026 - 31/12/2027
Budget : 299 999,99 EUR (224 999,99 EUR via AMIF et 75 000,00 EUR via le budget national)
Statut : En cours
Contexte et objectifs
Phase de suite du remplacement du parc de véhicules pour les missions d'éloignement (onze véhicules au total sur la période 2022-2027), conformément aux recommandations des commissions compétentes.
Objectifs et actions
- Achat de quatre véhicules, prévu en 2026 et 2027.