Le formulaire de déclaration de navigation de plaisance est désormais en ligne

[English version below]

À partir de ce 15 juillet 2020, il est désormais possible de créer et d'envoyer automatiquement et de manière sécurisée le formulaire de déclaration de navigation de plaisance  en ligne (https://www.police.be/controlefrontalier/fr/declaration-de-navigation-de-plaisance) à l'autorité de contrôle frontalier compétente. L'autorité en question est la Police de la Navigation (SPN).

Le formulaire de déclaration de navigation de plaisance est désormais en ligne

Les bateaux de plaisance en provenance ou naviguant vers un pays tiers (hors Schengen) sont légalement tenus de respecter les formalités déclaratives en matière de contrôle aux frontières. Le Code frontières Schengen (Code de l'UE 2016/399) comporte les modalités spécifiques relatives aux différents types de frontières et moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures. Une liste des occupants et des données techniques du bâtiment de plaisance doit par conséquent être transmise aux « gardes-frontières », au plus tard à l'arrivée.



La mise en œuvre du contrôle aux frontières relève de la Police Fédérale. Le contrôle du trafic transfrontalier aux frontières maritimes extérieures est plus spécifiquement assuré par la Police de la Navigation (SPN). Les déclarations (et accusés de réception) « papier » sont toujours possibles, même si fortement déconseillés, tant le formulaire de déclaration en ligne s'avère nettement plus pratique et surtout plus rapide à tous égards, autant pour le plaisancier que pour la SPN. Dorénavant, toute déclaration en ligne sera rapidement suivie d'un accusé de réception électronique.



Pour de plus amples informations sur le formulaire de déclaration en ligne, cliquez sur le lien suivant : https://www.police.be/controlefrontalier/fr/declaration-de-navigation-de-plaisance

 

EU

 

Co-funded by the Internal Security Fund of the European Union

 

The pleasure boating declaration form is now online  

Since 15 July 2020, it is possible to create and send an online pleasure boating declaration form (https://www.police.be/bordercontrol/en/pleasure-craft-declaration) to the competent border control authority in an automatic and secure way. Such competent authority is the Maritime and River Police (SPN). 

Pleasure craft coming from or sailing to a third country (non-Schengen) are legally obliged to comply with border control reporting formalities. The Schengen Borders Code (EU Code 2016/399) contains specific rules on the different types of borders and means of transport used for crossing external borders.  A list of the crew members and passengers as well as the technical data of the pleasure craft must therefore be transmitted to the "border guards", at the latest on arrival.  

The implementation of border control is the responsibility of the Federal Police. The control of cross-border traffic at the external maritime borders is more specifically ensured by the Maritime and River Police (SPN). Declarations (and acknowledgements of receipt) in paper format are still possible, even if strongly discouraged, as the online declaration form is much more practical and above all faster in all respects, both for boaters and the SPN. From now on, any online declaration will be quickly followed by an electronic acknowledgement of receipt.  

For more information on the online declaration form, click on the following link:  

https://www.police.be/bordercontrol/en/pleasure-craft-declaration

  

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