Sécurité Routière : Les modifications du Code de la route

Au premier avril dernier, différentes modifications du code de la route sont entrées en vigueur. On ne va pas s’attarder sur toute, mais certaines méritent une petite explication.

Sécurité Routière : Les modifications du Code de la route

Par exemple, la modification du texte sur les bandes bus. A plusieurs reprises, nous avons expliqué dans cette rubrique que la jurisprudence considérait que l’usager qui, en présence d’une bande bus,  veut tourner à droite au prochain carrefour devait, et non pouvait, emprunter la bande bus à partir du carrefour précédent. Comme le texte a été modifié, il est difficile de vous dire si cette jurisprudence sera toujours d’actualité. Le texte actuel précise à présent que « les autres véhicules (que ceux autorisés d’office…) peuvent circuler sur la bande bus pour changer de direction à l’approche immédiate d’un carrefour ». C’est assez proche de la formulation précédente, mais ici, le « peuvent » jette un peu le trouble et laisse à penser que le législateur ne veut absolument pas forcer les usagers à utiliser la bande bus pour virer à droite, mais qu’ils en ont la possibilité. Cela crée des risques de confrontation aux carrefours entre les usagers qui vont l’emprunter et ceux qui ne le feront pas avant de virer à droite. C’est précisément ce que l’ancienne jurisprudence tentait d’éviter, en voyant cela comme un obligation et non une possibilité. On doit donc vous encourager à la prudence, quelle que soit la manière dont vous choisirez de procéder pour virer à droite en présence d’une bande bus !

Et il faut aussi continuer à bien faire la différence entre une bande bus et un site spécial franchissable, lequel ne peut pas être utilisé pour virer à droite au prochain carrefour. La distinction se fait au niveau des marquages, qui sont discontinus pour une bande bus, et continus pour un site spécial franchissable.

Dans les autres changements, on peut noter que le couloir de secours est désormais autorisé non seulement aux véhicules prioritaires, quand la nature de leur mission le justifie, mais aussi aux véhicules des personnes ou des services requis par la police et des dépanneuses. Ils doivent alors utiliser un ou des feux jaune-orange clignotants. C’est une changement logique, si on veut par exemple que les dépanneuses qui sont appelées sur un accident puissent rejoindre avec la même facilité que les secours les lieux de l’intervention.

Epinglons un dernier changement : la rue cyclable disparait et devient une zone cyclable, et le gestionnaire de voirie n’est pas obligé de mentionner ce « zone cyclable » sur le panneau.  Quelles sont les conséquences de ce changement ? Comme une signalisation zonale  ne se termine pas au carrefour suivant, mais à hauteur du signal qui mentionne la fin de zone, le conducteur doit donc y faire attention. Mais vous verrez encore des rues cyclables pendant un certain temps, car les gestionnaires de voirie disposent de plusieurs années pour remplacer les panneau avec la mention rue cyclable.

Les autres changements sont moins importants à connaître, mais on les présentera bien entendu au fil du temps dans nos rubriques.

 

Commissaire Olivier Quisquater

Police de la Route

 

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  • Plan national de sécurité 2022-2025 - Le sujet de cet article s’inscrit dans la lutte contre le phénomène Sécurité routière