Sécurité : Du nouveau pour les véhicules prioritaires

Depuis le 1er octobre dernier, les règles pour les véhicules prioritaires ont été modifiées en profondeur. La philosophie qui prévalait précédemment, c’est que les véhicules prioritaires en mission urgente devaient respecter le code de la route tout en bénéficiant de quelques dérogations.

Mais cette vision ne correspondait pas à la réalité du terrain. Dans les faits, les véhicules prioritaires ont besoin de davantage de dérogations pour arriver plus vite sur les lieux d’une intervention, ou pour ranger son véhicule une fois arrivés sur les lieux. Pour la majorité des véhicules prioritaires en mission, on a donc inversé la philosophie : ils peuvent désormais déroger à toutes les règles du code de la route, sauf exceptions. Par contre, pour certains conducteurs de véhicules prioritaires qui ne bénéficient pas de ce régime, les possibilités de déroger au code de la route sont désormais plus restreintes.

Dans la liste des conducteurs qui peuvent déroger à la quasi-totalité du code de la route, on retrouve par exemple les véhicules de la police, de la police militaire, des services incendies, de la protection civile, de l’intervention médicale urgente, des services du gaz, ou encore du déminage. Dans les articles du code auxquels ils ne peuvent pas déroger, on a par exemple l’usage d’un téléphone portable au volant, les injonctions d’un agent qualifié ou encore franchir un passage à niveau quand c’est interdit.

Par contre, ne sont par exemple pas dans la liste les véhicules prioritaires concernés par la nouvelle règle ceux de la douane, des gouverneurs de province ou encore du SPF Justice. Alors que peuvent encore faire en mission urgente ces conducteurs de véhicules prioritaires au statut " allégé ", si vous me permettez l’expression ?

Comme tous les véhicules prioritaires en mission urgente, en utilisant les feux bleus et la sirène, ils peuvent, sans créer de danger pour les autres usagers, franchir un feu rouge à vitesse modérée. Ils ne doivent donc plus marquer l’arrêt, c’est un autre changement paru en même temps. En pratique, cet arrêt était difficile à respecter et posait des problèmes de sécurité. Cette règle modifiée vaut pour l’ensemble des véhicules prioritaires.

Il reste aussi çà et là d’autres dérogations qui concernent tous les véhicules prioritaires, comme de pouvoir circuler sur des chemins réservés comme le Ravel. Ou accéder à une rue scolaire quand la mission le justifie. Ou encore circuler sur un site propre ou une bande bus, toujours lorsque la mission le justifie.

Concernant la vitesse, les véhicules prioritaires qui  bénéficient du nouveau régime peuvent déroger à toutes les règles en mission urgente. Pour ceux qui ne bénéficient pas du nouveau régime, ils ont aussi la possibilité de déroger à la plupart des règles de vitesse en mission urgente, mais avec quelques petites restrictions : par exemple, ils doivent respecter la limitation de vitesse dans une zone résidentielle et de rencontres.

Mais soulignons que ce nouveau régime favorable ne dispense pas le conducteur d’un véhicule prioritaire du devoir général de prudence qui incombe à tout usager. En cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut donc toujours être mise en cause s’il a été trop imprudent.

Soulignons également que rien ne change pour vous, chers auditeurs, puisque vous devez toujours céder le passage à un véhicule prioritaire qui actionne à la fois les feux bleus et la sirène.

 

Commissaire Olivier Quisquater
Police de la Route