Classic 21 Sécurité : GSM au volant, évitez de le tenir en main !

Récemment, la Cour de cassation a confirmé l’interprétation policière de l’article 8.4 du Code de la route, qui traite de l’utilisation du GSM au volant. A savoir que sauf à l’arrêt ou en stationnement, le simple fait pour un conducteur de le tenir en main est une infraction de second degré punissable d’une amende de 116€. Pas besoin pour cela de téléphoner, ni d’avoir un comportement gênant ou dangereux au moment des constatations. Le simple fait de débloquer l’écran pour voir qui vous a envoyé un message est donc déjà punissable. Ajoutons à cela quelques précisions.

Tout d’abord, l’article 8.4 nous dit que l’interdiction vaut sauf si on est à l’arrêt ou en stationnement. Le stationnement, tout le monde voit assez bien ce que c’est. Mais l’arrêt par contre, est souvent mal compris par les conducteurs. Il est important de comprendre qu’on n’est pas considéré comme à l’arrêt par le Code de la route si on est immobilisé à un feu rouge ou dans un bouchon. Dans ces deux cas, on participe toujours à la circulation et il faut alors éviter de manipuler son GSM. Donc, pour être à l’arrêt au sens du Code de la route, il faut au minimum s’être rangé à un endroit où l’arrêt est autorisé par la loi, par exemple, devant un garage. Sinon, on peut être verbalisé.

Qu’en est-il ensuite de regarder une vidéo sur une tablette, de manger un sandwich, ou encore d’allumer une cigarette tout en conduisant ?

L’article 8.4 qui traite du téléphone portable ne concerne pas les autres activités pouvant distraire un conducteur. Mais un policier peut alors utiliser un autre article très proche, le 8.3, qui est un article général qui précise qu’un conducteur doit toujours être en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit maîtriser son véhicule en permanence. Tout cela est examiné au cas par cas, et le policier mentionnera généralement dans son PV en quoi il estime que le comportement du conducteur posait problème à ce moment précis. Par exemple, il aura pu constater que la trajectoire du véhicule n’était pas stable, ce qui est fréquent quand un conducteur est distrait. Dans ce cas, l’amende est aussi de 116€, comme pour la mauvaise utilisation du GSM.

8.3. Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l’habileté nécessaires.

Il doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu’il conduit.

8.4. Sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main.